Les conditions pour obtenir l’accès aux données portent sur l’acceptation par l’utilisateur des engagements suivants :

• Fournir une copie de l’exploitation faite des données (publication, document de travail, article scientifique, blog, etc.) que le PASEC se propose de diffuser le lien et/ou le document sur son site internet. A cet effet, vous serez appelé(e)s à signer un formulaire d’acceptation de cet engagement et à le retourner au PASEC.
• Citer clairement le PASEC dans les références.

L’utilisation faite des données n’engage que leur utilisateur et en aucun cas la CONFEMEN ne pourra en être tenue responsable. Les données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles exprimées dans le formulaire de demande ou redistribuées ou transmises à d’autres personnes sous quelque forme que ce soit.

Veuillez noter qu’une demande d’accès aux données sera approuvée après une analyse de celle-ci. Si votre requête est approuvée, vous recevrez un courriel avec les instructions pour le téléchargement. Vous devez suivre les instructions du courriel que vous avez reçu.

Si, votre requête nécessite la fourniture d’informations supplémentaires pour obtenir l’approbation, un courriel vous sera adressé pour plus de précisions.